{"id":8233,"date":"2017-01-24T17:11:34","date_gmt":"2017-01-24T17:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/travelnavigator.io\/legal\/"},"modified":"2024-03-13T14:09:11","modified_gmt":"2024-03-13T14:09:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.travelnavigator.io\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEnglish Version \/ Version Anglaise<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE WEB EST ASSUJETTI \u00c0 DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS QUI VOUS LIENT L\u00c9GALEMENT. PRENEZ SOIN DE LIRE CES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB.<\/p>

\u00a0<\/div>

Le site Web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse www.novussante.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb) est entretenu par NAVIGATOR INTERNATIONAL HEALTH AND SECURITY SOLUTIONS INC. (ci-apr\u00e8s \u00ab NIHSS \u00bb), qui exerce ses activit\u00e9s sous le nom de Navigateur voyage. Les modalit\u00e9s, les conditions et les avis l\u00e9gaux ci-apr\u00e8s contenus constituent un contrat entre vous et NIHSS (le \u00ab contrat \u00bb) relatif \u00e0 votre usage de ce site. NIHSS a fait tous les efforts raisonnables pour mettre le contrat \u00e0 votre disposition, que ce soit par le biais du site ou par d\u2019autres moyens de communication. En acc\u00e9dant et en faisant usage de ce site, vous acceptez les termes du contrat. Si vous n\u2019acceptez pas le contrat dans sa totalit\u00e9, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site ou l\u2019utiliser.<\/p>

\u00a0<\/p>

NIHSS se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des modifications \u00e0 ce contrat de temps \u00e0 autre, pour quelques raisons que ce soit. Lorsque de telles modifications sont effectu\u00e9es, un message s\u2019affiche sur la page d\u2019accueil du site indiquant que le contrat a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour. Ce message s\u2019affichera pendant au moins trente (30) jours \u00e0 compter de la mise \u00e0 jour, dont la date sera \u00e9galement indiqu\u00e9e dans la mesure du possible en haut de toute page du site sur laquelle le contrat est affich\u00e9. Assurez-vous de consulter ce contrat r\u00e9guli\u00e8rement afin de vous tenir inform\u00e9 de toute modification. Il est possible mais en aucun cas obligatoire que NIHSS requi\u00e8re de votre part, \u00e0 la suite de toute modification, votre accord explicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la version modifi\u00e9e du contrat. Si NIHSS ne le fait pas, mais que vous continuez \u00e0 faire usage du site apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, votre consentement \u00e0 \u00eatre assujetti \u00e0 la version modifi\u00e9e du contrat sera r\u00e9put\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas et que la version modifi\u00e9e du contrat n\u2019a pas votre accord inconditionnel, vous devez cesser d\u2019utiliser le site et, si besoin est, vous devez contacter NIHSS afin de d\u00e9sactiver les coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session et les mots de passe propres au site qui vous ont \u00e9t\u00e9 attitr\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Acc\u00e8s au site<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NIHSS pourra vous demander de lui fournir des coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session et des mots de passe avant de pouvoir acc\u00e9der au site. NIHSS pourra vous attitrer des coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session et des mots de passe n\u00e9cessaires une fois que vous aurez fourni certains renseignements \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vous et votre compagnie, tels que les d\u00e9tails de votre adresse de courriel, le nom d\u2019une personne ressource, le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019entreprise, etc. (les \u00ab renseignements relatifs \u00e0 l\u2019inscription \u00bb). Vous avez l\u2019obligation de vous assurer que les renseignements relatifs \u00e0 l\u2019inscription fournis \u00e0 NIHSS sont et demeurent \u00e0 jour, valides et complets et de fournir des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 NIHSS, au besoin.<\/p>

\u00a0<\/p>

NIHSS se r\u00e9serve le droit de modifier vos coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session ou vos mots de passe en tout temps, et vous en informera.<\/p>

\u00a0<\/p>

Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de vos coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session et de vos mots de passe. Il est essentiel que vous mainteniez la confidentialit\u00e9 de ces informations et que vous vous assuriez qu\u2019elles soient toujours utilis\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e et qu\u2019elles ne soient en aucun cas d\u00e9voil\u00e9es \u00e0 un tiers. Il vous incombe d\u2019informer NIHSS imm\u00e9diatement si vous avez des raisons de croire que vos coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session ou vos mots de passe aient pu \u00eatre utilis\u00e9s par une personne autre que vous. NIHSS se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de d\u00e9sactiver vos coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session et vos mots de passe en tout temps et de vous refuser l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>

\u00a0<\/p>

Il vous est interdit de d\u00e9voiler vos coordonn\u00e9es d\u2019ouverture de session et vos mots de passe \u00e0 toute autre personne.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Information d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral uniquement \u2013 Conseils de nature non m\u00e9dicale<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Le contenu de ce site, incluant tout information, mat\u00e9riel, lien, rapport, donn\u00e9e, base de donn\u00e9es, outil, courriel, code, photographie, image, vid\u00e9o, dossier, graphique, interface, page Web, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom d\u2019entreprise, marque de commerce, logo, nom commercial ou tout autre mat\u00e9riel apparaissant sur le site (ci-apr\u00e8s collectivement le \u00ab contenu \u00bb) n\u2019est offert qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information seulement. Le contenu ne doit en aucun cas servir \u00e0 des fins diagnostiques, de traitement ou \u00e0 tout autre fin. Le contenu n\u2019\u00e9tablit aucune relation de m\u00e9decin \u00e0 patient et n\u2019est aucunement con\u00e7u pour servir de substitut \u00e0 un diagnostic, un traitement ou un conseil de nature professionnelle. Vous devez consulter un fournisseur de soins de sant\u00e9 ou tout autre professionnel agr\u00e9\u00e9 de la sant\u00e9 avant de prendre des d\u00e9cisions au sujet de votre sant\u00e9 ou pour obtenir de l\u2019assistance quant \u00e0 une affection m\u00e9dicale sp\u00e9cifique. C\u2019est \u00e0 vos propres risques que vous vous basez sur le contenu de ce site. NIHSS ne recommande et ne soutient aucun produit, service, traitement, intervention, test, m\u00e9decin, organisme, opinion ou autres informations sp\u00e9cifiques apparaissant sur le site ou sur le site Web de tout tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Usage du mat\u00e9riel provenant du site et avis l\u00e9gal de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Le contenu, incluant son format de pr\u00e9sentation ou son affichage, et toute information s\u2019y rapportant, demeurent en tout temps la propri\u00e9t\u00e9 de leur propri\u00e9taire respectif tel qu\u2019indiqu\u00e9, soit NIHSS ou ses conc\u00e9dants, selon le cas. Sauf indication contraire expresse, il ne vous est accord\u00e9 aucun droit quant au contenu affich\u00e9 sur le site ou par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci. Tous droits de cette nature demeurent r\u00e9serv\u00e9s par leurs propri\u00e9taires respectifs.
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\u00a0<\/p>

Navigateur voyage \u2013 Responsable de la confidentialit\u00e9 et de la conformit\u00e9<\/p>

NAVIGATOR INTERNATIONAL HEALTH AND SECURITY SOLUTIONS INC.<\/p>

33\u00a0University\u00a0Avenue, Suite\u00a01505<\/p>

Toronto\u00a0ON M5J 2S7<\/p>

Telephone: 1-416-644-2082 ext. 308<\/p>

contact@travelnavigator.io<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Il est possible que les noms, phrases, logos, ic\u00f4nes, graphiques, images ou dessins, utilis\u00e9s sur le site soient des noms commerciaux, des marques de commerce, d\u00e9pos\u00e9es ou non, ou des marques de service (ci-apr\u00e8s les \u00ab marques de commerce \u00bb) de NIHSS, de ses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s respectives, ou d\u2019autres entit\u00e9s commerciales ou individus. L\u2019affichage des marques de commerce sur le site ne constitue en aucun cas une licence implicite aux tiers autorisant l\u2019usage des marques de commerce.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Information provenant de tiers et sites Web de tiers<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Le site offre de l\u2019information concernant des soins de sant\u00e9, ainsi que des services et produits m\u00e9dicaux qui peuvent inclure de l\u2019information fournie par des tiers. Le fait que de l\u2019information de cette nature ou que des hyperliens soient affich\u00e9s sur le site n\u2019implique pas que NIHSS recommande ou soutienne ce contenu, qu\u2019il s\u2019agisse de nouvelles, d\u2019opinions, de conseils, de d\u00e9clarations ou de publicit\u00e9s apparaissant sur des sites Web de tiers. NIHSS n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les sites Web de tiers et lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 de tels sites, vous le faites \u00e0 vos propres risques et en vertu des conditions d\u2019utilisation des sites en question. NIHSS n\u2019est en aucune fa\u00e7on responsable du contenu des sites pouvant figurer sur le site ou du contenu de sites de tiers pouvant y \u00eatre li\u00e9s, et NIHSS ne fait aucune repr\u00e9sentation quant \u00e0 leur contenu, leur exactitude ou leur accessibilit\u00e9. Toute transaction pouvant avoir lieu entre vous et un tiers est effectu\u00e9e avec ce tiers directement et n\u2019engage la responsabilit\u00e9 de NIHSS \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pertes ou des dommages que vous pourriez encourir en cons\u00e9quence de toute telle transaction.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. EXON\u00c9RATION DE GARANTIE<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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LE CONTENU DU SITE EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab TEL QU\u2019IL EST DISPONIBLE \u00bb, CECI SANS QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT. HCSI D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU\u2019ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI\u00c8RE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, \u00c0 LA PERTINENCE POUR UNE UTILISATION DONN\u00c9E ET \u00c0 LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS RESTREINDRE LA PORT\u00c9E DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, NIHSS, ET SES CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS, NE FONT AUCUNE D\u00c9CLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE : (A) QUE LE SITE R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS EXIGENCES; (B) QUE LE SITE SERA DISPONIBLE DE MANI\u00c8RE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, S\u00dbRE OU SANS ERREUR; (C) QUE LES R\u00c9SULTATS POUVANT \u00caTRE OBTENUS \u00c0 LA SUITE DE L\u2019UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS TOUT R\u00c9SULTAT OBTENU PAR LE BIAIS D\u2019OUTILS PERMETTANT LE DIAGNOSTIC OU L\u2019\u00c9VALUATION), OU TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU SITE OU AUTREMENT, SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES; (D) QUE TOUTE R\u00c9GLEMENTATION GOUVERNEMENTALE EXIGEANT LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR LES M\u00c9DICAMENTS SUR ORDONNANCE A \u00c9T\u00c9 RESPECT\u00c9E; OU (E) QUE LA QUALIT\u00c9 DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE MAT\u00c9RIEL ACHET\u00c9 OU OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE, DE SITES WEB DE TIERS, OU AUTREMENT R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS ATTENTES.<\/p>

\u00a0<\/p>

NIHSS n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou de la perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu du site.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. NIHSS, SES CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOY\u00c9 OU AGENT RESPECTIF N\u2019ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVEMENT AU CONTENU OU \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE. EN AUCUN CAS NE SERONT-ILS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INCIDENTS, CONS\u00c9CUTIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS R\u00c9SULTANT OU D\u00c9COULANT DU SITE, DU CONTENU, DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIVEMENT \u00c0 L\u2019UTILISATION DU SITE WEB DE NOVUS SANT\u00c9 OU DU PR\u00c9SENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS DE MANI\u00c8RE NON LIMITATIVE LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE JOUISSANCE, L\u2019INCAPACIT\u00c9 \u00c0 ATTEINDRE TOUT OBJECTIF OU LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU DE TEMPS D\u2019UTILISATION D\u2019ORDINATEUR, M\u00caME S\u2019ILS ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE LA POSSIBILIT\u00c9 QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.<\/p>

\u00a0<\/p>

EN AUCUN CAS NIHSS, SES CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOY\u00c9 OU AGENT RESPECTIF NE SERONT RESPONSABLES \u00c0 VOTRE \u00c9GARD OU \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUTE PERSONNE : (A) RELATIVEMENT \u00c0 L\u2019UTILISATION OU \u00c0 LA MAUVAISE UTILISATION, PAR VOUS OU CETTE PERSONNE, DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE MAT\u00c9RIEL ACCESSIBLE SUR LE SITE OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CELUI-CI OU RELATIVEMENT \u00c0 L\u2019IMPORTANCE QUE VOUS OU CETTE PERSONNE Y ACCORDEZ; ET (B) RELATIVEMENT AUX DOMMAGES OCCASIONN\u00c9S EN RAISON DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE MARCHANDISE RE\u00c7US PAR LE BIAIS DU SITE OU ANNONC\u00c9S SUR LE SITE OU RE\u00c7US PAR LE BIAIS DE TOUT LIEN FOURNI SUR LE SITE OU AUTREMENT.<\/p>

\u00a0<\/p>

NIHSS, SES CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOY\u00c9 OU AGENT RESPECTIF NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS OU UN TIERS POURRAIT SUBIR \u00c0 LA SUITE DE LA TRANSMISSION, DE L\u2019ENTREPOSAGE OU DE LA R\u00c9CEPTION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, PERSONNELS OU EXCLUSIFS, PAR VOUS OU PAR NIHSS, AVEC VOTRE AUTORISATION EXPRESSE OU IMPLICITE, NI DE TOUTE ERREUR OU MODIFICATION RELATIVE \u00c0 TOUT RENSEIGNEMENT TRANSMIS, ENTREPOS\u00c9 OU RE\u00c7U.
NIHSS, SES CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOY\u00c9 OU AGENT RESPECTIF NE SERONT EN AUCUNE MANI\u00c8RE RESPONSABLES \u00c0 VOTRE \u00c9GARD DE TOUT PR\u00c9JUDICE PERSONNEL (INCLUANT LE D\u00c9C\u00c8S) CAUS\u00c9 PAR VOTRE UTILISATION OU VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU.<\/p>

\u00a0<\/p>

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE DE NIHSS, SES CONC\u00c9DANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOY\u00c9 OU AGENT RESPECTIF, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NE POURRA ATTEINDRE UN MONTANT GLOBAL SUP\u00c9RIEUR \u00c0 100,00 $ CAN.<\/p>

\u00a0<\/p>

NIHSS n\u2019assume aucune obligation quant \u00e0 la mise \u00e0 jour le contenu du site. Le contenu du site peut \u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis \u00e0 votre attention. NIHSS, ses conc\u00e9dants et fournisseurs, et tout administrateur, officier, employ\u00e9 ou agent respectif ne sont pas responsables de tout contenu ou renseignement que vous pourriez juger contestable ou ind\u00e9sirable.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les limitations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus s\u2019appliqueront quelles que soient les causes ou les circonstances ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9clamation, m\u00eame si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e sur la violation d\u2019un contrat, la n\u00e9gligence ou tout autre d\u00e9lit; et continueront de s\u2019appliquer m\u00eame en cas de violation fondamentale ou de manquement \u00e0 l\u2019objet essentiel de tout recours limit\u00e9 ou de ce contrat.<\/p>

\u00a0<\/p>

Vous reconnaissez et convenez que toute r\u00e9clamation ou cause d\u2019action que vous pourriez avoir d\u00e9coulant ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu ou de votre utilisation du site doit \u00eatre entreprise dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la survenance de la r\u00e9clamation ou cause d\u2019action, faute de quoi elle sera rejet\u00e9e d\u00e9finitivement.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
7. Indemnisation<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Vous vous engagez \u00e0 indemniser et \u00e0 prendre fait et cause pour NIHSS, ses conc\u00e9dants et fournisseurs, et tout administrateur, officier, employ\u00e9 ou agent respectif, et \u00e0 les d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout dommage ou de toute action, r\u00e9clamation, demande, obligation et d\u00e9pense quels qu\u2019ils soient (y compris les honoraires juridiques ou autres honoraires et d\u00e9bours) subis, engag\u00e9s ou pay\u00e9s par l\u2019un d\u2019entre eux relativement \u00e0 (i) tout renseignement ou tout autre contenu fourni par vous sur le site, par le biais du site, par courriel ou par toute autre correspondance; ou (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu ou du site, y compris mais de mani\u00e8re non limitative, les recours pour atteinte au droit d\u2019auteur et votre violation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t
8. Politique sur la vie priv\u00e9e et les renseignements personnels<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

NIHSS accorde de l\u2019importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos renseignements personnels. C\u2019est pourquoi NIHSS a \u00e9labor\u00e9 une politique visant \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations \u00e0 cet \u00e9gard (ci-apr\u00e8s la \u00ab politique de protection des renseignements personnels \u00bb). Vous trouverez la derni\u00e8re version de cette politique en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
9. Liens vers le site et autres activit\u00e9s interdites<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Sauf si NIHSS l\u2019autorise express\u00e9ment par \u00e9crit, il est strictement interdit de cr\u00e9er des liens vers le site \u00e0 partir d\u2019un autre site Web.<\/p>

Vous convenez de ne pas utiliser, ou permettre \u00e0 quiconque d\u2019utiliser, de robot, d\u2019aspirateur, de moteur de balayage ou d\u2019autres dispositifs automatis\u00e9s ou d\u2019autres moyens d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser le site \u00e0 quelque fin que ce soit, sans le consentement express \u00e9crit pr\u00e9alable de NIHSS. Vous convenez de ne pas : (i) faire obstacle ou tenter de faire obstacle au bon fonctionnement du site; (ii) contourner les mesures utilis\u00e9es pour pr\u00e9venir ou restreindre l\u2019acc\u00e8s au site; ou (iii) prendre des mesures qui imposent une surcharge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur les infrastructures utilis\u00e9es pour faire fonctionner et entretenir le site.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
10. Proc\u00e9dure de notification et retrait<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Dans la mesure o\u00f9 tout ressort territorial ayant comp\u00e9tence relativement au pr\u00e9sent contrat dispose d\u2019une proc\u00e9dure de notification ou de retrait identique \u00e0 celle \u00e9nonc\u00e9e dans le Digital Millennium Copyright Act (\u00ab DMCA \u00bb) des \u00c9tats-Unis, NIHSS, \u00e0 la r\u00e9ception de tout avis all\u00e9guant une atteinte au droit d\u2019auteur conforme \u00e0 ces r\u00e8gles, agira promptement afin de retirer ou de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9 porter atteinte au droit d\u2019auteur ou faisant pr\u00e9sum\u00e9ment l\u2019objet d\u2019une activit\u00e9 portant atteinte au droit d\u2019auteur et agiront promptement afin de retirer ou de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute r\u00e9f\u00e9rence ou \u00e0 tout lien vers le mat\u00e9riel ou l\u2019activit\u00e9 portant pr\u00e9sum\u00e9ment atteinte au droit d\u2019auteur. NIHSS pourrait tenter de communiquer avec la personne qui a affich\u00e9 le mat\u00e9riel en question afin de lui donner l\u2019occasion de r\u00e9pondre \u00e0 la notification, bien que NIHSS ne promet pas de le faire. Toute contre-notification soumise par cette personne sera fournie \u00e0 la partie ayant d\u00e9pos\u00e9 la plainte. Dans toutes circonstances, NIHSS donnera \u00e0 la partie ayant d\u00e9pos\u00e9 la plainte l\u2019occasion d\u2019intenter un recours en justice en vertu de toute loi applicable avant que NIHSS ne r\u00e9tablisse ou ne r\u00e9active l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout mat\u00e9riel \u00e0 la suite de toute contre-notification.<\/p>

Toute notification all\u00e9guant l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :<\/p>

Navigateur voyage \u2013 Responsable de la confidentialit\u00e9 et de la conformit\u00e9<\/p>

NAVIGATOR INTERNATIONAL HEALTH AND SECURITY SOLUTIONS INC.<\/p>

33\u00a0University\u00a0Avenue, Suite\u00a01505<\/p>

Toronto\u00a0ON M5J 2S7<\/p>

Telephone: 1-416-644-2082 ext. 308<\/p>

contact@travelnavigator.io<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Veuillez indiquer \u00ab Notification d\u2019atteinte au droit d\u2019auteur \u00bb en objet de toute notification et y inclure une description suffisamment d\u00e9taill\u00e9e du mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9 porter atteinte au droit d\u2019auteur et des titres de propri\u00e9t\u00e9 faisant pr\u00e9sum\u00e9ment l\u2019objet d\u2019une de violation.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
11. Droit applicable<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Le site est contr\u00f4l\u00e9 par HCSI \u00e0 Toronto (Ontario), au Canada. En acc\u00e9dant au site, vous convenez que toute question juridique pouvant survenir entre vous et NIHSS relativement au contenu du site ou au pr\u00e9sent contrat soit r\u00e9gie par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, sans avoir recours aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez de reconna\u00eetre la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l\u2019Ontario pour le d\u00e9roulement de toute proc\u00e9dure juridique relativement au pr\u00e9sent contrat ou \u00e0 votre utilisation du site. NIHSS ne promet pas que tout ce qui se trouve sur le site soit appropri\u00e9 ou disponible pour utilisation \u00e0 tout emplacement situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Le site et son contenu sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9sidents canadiens uniquement et on ne peut y acc\u00e9der que dans les ressorts territoriaux o\u00f9 il est l\u00e9gal de le faire.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
12. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent contrat (et les modifications qui y sont apport\u00e9es de temps \u00e0 autre), ainsi que tout autre avis juridique figurant sur le site, constitue l\u2019entente int\u00e9grale intervenue entre vous et NIHSS en ce qui concerne l\u2019utilisation du site et du contenu. Si un tribunal ayant comp\u00e9tence juge inex\u00e9cutable l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent contrat, cette disposition sera appliqu\u00e9e en autant que possible et les autres dispositions conserveront leur pleine valeur et effet. NIHSS peut c\u00e9der, en totalit\u00e9 ou en partie, le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment avec ou sans avis \u00e0 votre attention. Vous ne pouvez pas c\u00e9der vos droits ni d\u00e9l\u00e9guer vos responsabilit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent contrat, que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie, sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de NIHSS. La division du pr\u00e9sent contrat en sections et l\u2019insertion de titres sont \u00e9tablies aux seules fins de consultation et n\u2019auront aucune incidence sur l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat. Vous consentez \u00e0 renoncer \u00e0 tout droit de proc\u00e8s devant jury ou d\u2019intenter tout recours collectif contre NIHSS (ou d\u2019y participer) relativement au site, au contenu ou au contrat. Le pr\u00e9sent contrat lie les parties aux pr\u00e9sentes ainsi que leurs successeurs, h\u00e9ritiers et ayants droit autoris\u00e9s respectifs et s\u2019applique en leur faveur. Aucune renonciation \u00e0 l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent contrat n\u2019est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre ni ne constitue une renonciation \u00e0 toute autre disposition ni une renonciation continue, sauf indication contraire expresse. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur une fois que le pr\u00e9sent contrat aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 ou aura pris fin pour quelque motif que ce soit : Information d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral uniquement \u2013 Conseils de nature non m\u00e9dicale, Usage de mat\u00e9riel provenant du site et avis l\u00e9gal de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Information provenant de tiers et sites Web de tiers, Exon\u00e9ration de garantie, Limitation de responsabilit\u00e9, Indemnisation, Droit applicable et Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
13. Langue anglaise\/ English Language<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Une version anglaise de ce contrat est disponible.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
14. Coordonn\u00e9es<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Si vous avez des questions concernant ce contrat, veuillez contacter:<\/p>

\u00a0<\/p>

Navigateur voyage \u2013 Responsable de la confidentialit\u00e9 et de la conformit\u00e9<\/p>

NAVIGATOR INTERNATIONAL HEALTH AND SECURITY SOLUTIONS INC. .<\/p>

33\u00a0University\u00a0Avenue, Suite\u00a01505<\/p>

Toronto\u00a0ON M5J 2S7<\/p>

Telephone: 1-416-644-2082 ext. 308<\/p>

contact@travelnavigator.io<\/a><\/p>

\u00a92023 NAVIGATOR INTERNATIONAL HEALTH AND SECURITY SOLUTIONS INC. All rights reserved.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB English Version \/ Version Anglaise VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE WEB EST ASSUJETTI \u00c0 DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS QUI VOUS LIENT L\u00c9GALEMENT. PRENEZ SOIN DE LIRE CES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB. \u00a0 Le site Web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse www.novussante.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb) est […]<\/p>","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8233","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation - Travel Navigator<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.travelnavigator.io\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation - Travel Navigator\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB English Version \/ Version Anglaise VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE WEB EST ASSUJETTI \u00c0 DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS QUI VOUS LIENT L\u00c9GALEMENT. 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